Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le Client (« vous ») et le Vendeur (« nous »). En utilisant le site web du Vendeur, en effectuant des Réservations ou Commandes, vous acceptez ces conditions générales.

1. Identité du Vendeur

Van Wetter Entreprise sprl sous le nom commercial OTIVA, dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles, Rue du Noyer 175 enregistrée sous le numéro de TVA BE-0417046550, RPM Bruxelles, ci-après dénommés « le Vendeur ».

2. Réservation et Commande

Réservation
Lorsque vous réservez un article dans le webshop, celui-ci est mis à votre disposition quelques jours plus tard en notre magasin situé Weiveldlaan, 39 à 1930 Zaventem. Vous pouvez venir examiner l’article réservé à votre aise avant de décider de passer ou non à l’achat, et ce, afin d'éviter toute mauvaise surprise. L’achat n’est effectif que lorsque vous procédez au paiement de l’article à la caisse du magasin. La possibilité de voir les articles réservés avant de passer à l’achat vous étant offerte, il ne s’agit pas d’une vente à distance. Vous ne bénéficiez dès lors d’aucun droit de renonciation (voir point 7).

Commande
Vous pouvez également commander un article dans le webshop. Dans ce cas, vous effectuez le paiement de l'article au préalable. Vous achetez les articles en ligne, par téléphone ou par le biais d’un autre moyen de communication. Dès réception du paiement, votre commande est livrée à l’adresse de votre choix (uniquement en Belgique). N’ayant pu examiner les articles avant de les acheter, il s’agit bien d’une vente à distance. Ceci implique que vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 14 jours (voir point 7). Par conséquent, si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez décider de renoncer à votre commande.
Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute commande, tant verbale,téléphonique qu’écrite. Elles sont d’application pour toutes nos ventes. Elles remplacent et annulent toutes conditions générales du client sauf accord écrit.
A défaut de stipulation contraire au moment de la commande, toute initiative nous est laissée en ce qui concerne l’exécution de la commande. En cas de désistement de l’acheteur après la date de la commande des marchandises, l’acompte versé par l’acheteur reste notre propriété à titre de dédommagement.
Les délais de fourniture sont renseignés à titre indicatif et n’engagent nullement notre responsabilité. Leur dépassement ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler sa commande. Aucun dommage ne peut dès lors, nous être réclamé pour tout retard éventuel.

3. Offre et assortiment

L’offre et l’assortiment sont exclusivement destinés à la vente sur le territoire belge.
L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.
Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur. Elle est en outre toujours constituée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le Service Clientèle au préalable. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.
Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires (tels que travaux de maçonnerie, de terrassement, de raccordements au réseau public, des autorisations...). Vous êtes le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

Nous nous réservons le droit de refuser, annuler des Commandes ou Réservations :
• en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ;
• lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ;
• lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles ;
• en cas de constat d'une quantité d'articles, commandés ou réservés, anormalement élevée ;
• lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ;
• en cas de constat d’une offre non valable ;
• en cas de force majeure.
• lorsque malgré nos différents rappels d’enlèvement votre marchandise n’a toujours pas été retirée. Après deux rappels l’acompte versé sera également perdu et non remboursé !

4. Prix

Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise 21%. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.
Toutes nos offres sont sans engagement, sauf délai de validité indiqué par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sans préavis ni obligation les prix spécifiés dans nos tarifs ainsi que les caractéristiques de nos produits. Nos prix peuvent être réajustés sans préavis, en cours d’exécution des fournitures. Sauf accord spécial, le prix de vente indiqué au client s’entend départ magasin ou usine en euro.

Prix TVA comprise 21%

5. Livraison

L’expédition de Produits à une adresse déterminée en Belgique se fait toujours à la demande du Client. Si le Client conteste avoir formulé une telle demande, la charge de la preuve lui revient. Le Client prend ses dispositions afin de pouvoir réceptionner les Produits le jour de la livraison. 

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation. Nous faisons notre possible pour rassembler les produits commandés et réservés dans les temps en fonction des stocks disponibles. Les dates de livraison que nous communiquons ne sont pas contraignantes. Si la date de livraison doit être modifiée, nous vous contacterons sur-le-champ afin de proposer une nouvelle date.

Les articles assortis de la mention « En attente », sont des articles dont le stock n'est plus disponible.

La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs ou d'un retard de production. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à la société Otiva représentée par Van Wetter SRL.

Les Commandes sont livrées à la date prévue à côté du camion (rez-de-chaussée) de l'adresse indiquée. Vous êtes responsable de tout (dé)placement, raccordement et montage ultérieurs. Le chauffeur / livreur peut réclamer une pièce d'identité lors de la livraison. Le risque de perte ou de dégâts vous est transféré au moment de la remise des marchandises. Si une représentation est nécessaire suite à votre absence, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais entraînés par cette représentation.
La livraison se fait déchargement à côté du camion.
Une zone de stationnement de minimum 20m doit être prévue.
Le camion ne rentrera pas dans la propriété et si tel est le cas, cela se fait au risque et péril du client, notre société se dégage de toute responsabilité.

Aucun déchet (palette, film plastique,...) ne sera repris.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons franco ne font pas exception à cette règle. La réception des marchandises est censée être faite au moment où celles- ci quittent le magasin ou l’usine. En cas de dommage, de retard, de perte (totale ou partielle), de vol, etc. résultant du transport, aucun recours ne pourra être exercé contre notre firme et n’autorise pas l’acheteur à refuser ou retarder le paiement, même partiellement.

Si les Produits ne peuvent pas être livrés parce que le Client refuse la livraison, tous les transports supplémentaires sont à la charge du Client, à moins que ce dernier puisse démontrer que les Marchandises présentées étaient endommagées ou non conformes à la commande, de sorte que son refus d'en prendre livraison est justifié.

Toutes les expéditions et livraisons sont facturées aux tarifs appliqués par Van Wetter srl (voir Site OTIVA) et payées préalablement par le Client. Ces tarifs sont valables pour une livraison dans des conditions normales et à côté du camion, sauf convention contraire expresse indiquée sur le bon de commande ou dans l'e-mail de confirmation.

5.1 Livraison à domicile par un fournisseur

Les frais et délais de livraison diffèrent par fournisseur. Les commandes défectueuses ou cassées doivent être renvoyées chez le fournisseur ou sont reprises par le fournisseur lui-même. A cet effet, veuillez toujours contacter notre service clientèle.

Une partie de notre assortiment est livrée par nos fournisseurs, directement à votre domicile. En général, les articles qui suivent cette procédure ne sont pas tous présents dans nos points de vente. Certains d’entre eux peuvent, malgré tout, faire l’objet d’une commande spéciale en magasin. L’avantage de cette dernière solution consiste essentiellement en la possibilité de payer votre commande en liquide, de faire valoir vos Eco-chèques ou vos Tickets Compliments Supreme Award.

5.2 Transfert de propriété et transfert des risques

La propriété des Marchandises est transférée de Van Wetter srl (OTIVA) au Client au paiement du Prix total.

Les risques de perte et d'endommagement des Marchandises sont transférés de Van Wetter srl (OTIVA) au Client:

• après le paiement des achats dans le magasin lorsque ceux-ci sont emportés directement;

ou

• au moment de la livraison physique, quelle que soit la procédure d'achat, si les produits sont livrés ultérieurement (dans le Magasin, un Pick-up Point ou une adresse postale indiquée par le Client).

6. Garantie

Vous trouverez sur ce lien les informations des garanties et échanges.

7. Droit de renonciation

7.1. La présente disposition s’applique uniquement aux Commandes (voir point 2).
Vous avez le droit de notifier au Vendeur que vous renoncez à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours (uniquement pour les ventes à distance – hors établissement) calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article.
Vous pouvez examiner et inspecter l'article acheté. Pendant cette période, il est impératif de manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez déballer l'article que si cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être renvoyé que dans l'état initial.

Si l'article n'est plus vendable et que vous ne vous êtes pas limité(e) à la simple inspection (utilisation de produit vendu...), l'article sera facturé intégralement (notamment les articles pour lesquels l'hygiène est importante, ainsi que les équipements de protections individuelles).
Le droit de renonciation ne s’applique pas aux articles suivants :

• Aucun retour de marchandise ne sera acceptée pour toute vente en magasin, qu’elle soit livrée ultérieurement ou non.
• Les articles qui ont un caractère personnel évident.
• En ce qui concerne les marchandises personnalisées ou sur mesure

L'article ne répond pas à vos attentes ? Vous pouvez :

• Renvoyer l'article acheté à vos frais.
• Faire enlever l'article acheté par nos soins à votre domicile moyennant des frais de transport communiqué au cas par cas. Veillez à ce que l’article soit prêt au niveau de la porte d’entrée (rez-de-chaussée) à la date convenue.
• Ramener l'article dans notre magasin.
• Veuillez prendre contact avec notre service clientèle au 02 759 46 07 pour les modalités pratiques et les frais de transport lors de l’enlèvement.
• Contactez toujours le Service Clientèle pour des questions afférentes au renvoi.

7.2. La présente disposition s’applique uniquement aux Réservations ou achat directe en magasin (voir point 2).

Le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de renonciation.

7.3. Remboursement
Van Wetter srl (OTIVA) remboursera les marchandises uniquement si elles n'ont pas été endommagées plus qu'il n'est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement et moyennant production de l'original de la preuve d'achat (ticket de caisse ou bon de livraison).

Si les conditions précitées d'application du droit de rétractation ou d'échange ne sont pas entièrement remplies, Van Wetter srl (OTIVA) se réserve le droit:

• de refuser le retour et le remboursement; et/ou
• d’offrir un Bon d'achat; et/ou
• de diminuer le montant du remboursement si les marchandises ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises.

8. Service clientèle

Vous pouvez joindre notre service clientèle au numéro et adresse e-mail suivant,
de 9 h 30 à 17 h 00 en semaine:
OTIVA Shop : 02 759 46 07 info@otiva.be

9. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement intégral ou partiel, quel qu'en soit le motif, le montant impayé à la date d'échéance de la facture y afférente sera, sans mise en demeure et de plein droit, augmenté d'un intérêt de retard de 12 % l'an sur le montant impayé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15 % du susdit montant, avec un minimum de 50 euros par facture, à titre de dédommagement des frais administratifs causés.
Toute fourniture reste notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

10. Réclamations

Toute détérioration visible, tout défaut qualitatif des articles et / ou tout autre manquement à la livraison doit être signalé dans les 24 heures, sous peine de déchéance de tout droit en la matière.
En cas de prêt ou de location de matériel il est entendu que celui-ci reste notre propriété intégrale.
Lors de la remise en mauvais état de ce matériel, nous avons le droit de le faire réparer entièrement aux frais du client. Nous demandons une garantie au client au moment du prêt ou de la location.

Les cas de force majeur ou cas fortuits (incendie, inondation ou autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de nos stocks, grèves ou lock-out, manque de force motrice ou de matières premières, intempéries, et toutes autres causes suspendant le travail à l’usine ou sur le chantier sans qu’elles ne soient de notre volonté) nous dégagent de l’obligation de livrer et/ou d’exécuter et nous autorisent à résilier valablement le contrat sans indemnités ou à le prolonger d’une durée égale à celle de l’interruption. La résiliation ou la prolongation est signifiée par simple lettre.

11. Travaux de placement

• Sauf autres spécifications inscrites dans votre demande de prix, nos offres sont établies en considérant que nos machines, camions et autres engins disposent d’un accès absolument normal au chantier et ce pendant la durée du dit chantier.
• Nos prix sont calculés pour un terrain non rocheux ou ne présentant pas de masse pierreuse, vestiges de béton, câbles abandonnés et en général des corps étrangers. Si c’était le cas, la démolition et le déblaiement seraient effectués à un prix à convenir entre les parties.
• Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage dû à la présence dans le sous-sol de tuyaux, conduites d’eau, gaz, électricité et téléphone qui ne nous auraient pas été signalés sur plan.
• Nos prix sont calculés en considérant que les travaux sont à effectuer en une seule période continue.
  S’ils devaient être fractionnés en plusieurs périodes, nos prix seraient revus en fonction des
  cas particuliers.
• Lorsque des engins de terrassement sont utilisés sur chantier et que ses engins deviennent sans emploi pour une durée supérieure à un jour par suite d’une carence imputable au client (terrain impraticable, accès interdit, défaut d’approvisionnement en matériaux, etc.), il sera compté une indemnité forfaitaire de 250€ par jour et par engin.

12. Respect de la vie privée

Le Vendeur fait partie de Van Wetter Entreprise sprl. Nous nous engageons à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications de notre société. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse e-mail. Vos coordonnées seront conservées dans notre liste des clients et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Van Wetter Entreprise sprl utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

13. Dispositions générales

Divisibilité : Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Renonciation : Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes Conditions ne peut être considérée comme une renonciation tacite de nos droits établis dans les susdites Conditions et ne nous empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
Modifications des conditions : Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute Réservation et / ou Commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.
Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence
Ordre de primauté des documents : En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.
Risques liés à Internet : Vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout dommage résultant des susdits risques liés à l'utilisation de nos sites web ou d’Internet.
Preuve : vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

14. Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.